Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site HERBINOX.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par :

  • Société : HERBINOX

  • Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

  • Siège social : 710 ROUTE D'ANNECY 74380 NANGY

  • SIREN : 751 599 358 

  • E-mail : contact@herbinox.fr

3. Produits

HERBINOX commercialise des produits destinés au désherbage et à l'entretien des espaces extérieurs.

Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

HERBINOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

HERBINOX se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations incomplètes ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les délais moyens de livraison sont :

  • France : 2 à 3 jours ouvrés

  • Europe : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

HERBINOX ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais avec des photographies à l'appui.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé ;

  • dans son emballage d'origine ;

  • complet ;

  • en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à HERBINOX.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Produits endommagés

Si un produit est reçu endommagé ou non conforme, le client doit contacter HERBINOX dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photographies.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

11. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

12. Utilisation des produits

Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur notice et à la réglementation en vigueur.

Le client est seul responsable de l'utilisation des produits après leur livraison.

HERBINOX ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un non-respect des précautions d'emploi ou d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

13. Responsabilité

HERBINOX ne saurait être tenu responsable :

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'un retard du transporteur ;

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;

  • d'une utilisation non conforme à la réglementation applicable.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HERBINOX (logos, textes, images, graphismes, vidéos, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.